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samedi, mai 05, 2007

De nouvelles modalités d'import et d'export

Tout montant égal ou supérieur à 100.000 DH est soumis à déclaration. L'Office des changes renforce la réglementation de l'importation et d'exportation des billets de banque par les personnes physiques aussi bien résidentes que non-résidentes. Ainsi, selon une nouvelle circulaire qui vient d'être publiée par l'Office, les personnes physiques résidentes, y compris celles de nationalité étrangère, peuvent importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises billets de banque.

Toutefois, les devises ainsi importées doivent être déclarées à l'entrée du territoire national auprès des services douaniers des frontières, lorsque leur montant est égal ou supérieur à 100.000 DH.

Autre restriction, ces devises en billets de banque, quel qu'en soit le montant, doivent être cédées sur le marché des changes dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la date d'entrée au Maroc. Pour les étrangers résidents, ils ont la possibilité, à l'intérieur de ce délai, de verser ces montants dans leur compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert auprès d'un intermédiaire agréé.

Les étrangers résidents peuvent également rapatrier librement des devises sous forme de chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, carte de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises émis à l'étranger.

S'agissant de l'exportation de devises en billets de banque par les résidents, elle est subordonnée à certaines conditions. L'intéressé doit ainsi présenter aux services douaniers des frontières le passeport comportant le cachet de l'intermédiaire agréé, du bureau de change ou de la société d'intermédiation en matière de transfert de fonds autorisée à effectuer les opérations de change manuel.

Ce cachet doit faire ressortir le montant de la dotation servie, la date de son octroi et les références de l'autorisation générale ou particulière de l'Office des changes. Sinon, il est tenu de fournir un bordereau de change établi par l'intermédiaire agréé ou toute autre entité dûment habilitée à délivrer une telle dotation. En tous les cas, l'exportation de devises en billets de banque doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la date d'octroi de la dotation pour les voyages touristiques et religieux et 30 jours pour les autres dotations.

Dans le cas des étrangers résidents, les devises billets de banque obtenues par débit d'un compte en devises ou en dirhams convertibles, peuvent être exportées sur présentation d'un avis de débit ou d'un bordereau de change délivré par l'intermédiaire agréé domiciliataire du compte. Au registre de l'exportation et de l'importation de dirhams en billets de banque et afin de leur permettre de faire face à certaines dépenses lors de leur retour au Maroc, les voyageurs sont autorisés à exporter et à importer un montant en billets de banque n'excédant pas 1.000 DH. En ce qui concerne les personnes physiques non-résidentes, elles peuvent soit échanger les devises qu'elles ont importées au Maroc contre des dirhams, soit les conserver et ne les échanger qu'au fur et à mesure de leurs besoins.

Les opérations de change manuel de devises donnent lieu impérativement à l'établissement et à la délivrance par le guichet changeur d'un bordereau de change que la personne concernée doit conserver pendant toute la durée de son séjour au Maroc.

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