Le PVQ exige qu’on mette fin aux fonctions royales de Lieutenant Gouverneur

Le Québec est une société démocratique. La seule souveraineté qui y tienne est la souveraineté populaire. Il est plus que temps de mettre fin aux facéties monarchiques et aux coûteuses parades de symbolisme qui appartiennent à un autre siècle. Le peuple d’ici a bien raison de se plaindre des dépenses excessives du représentant de la reine d’Angleterre au Québec. Mais il a encore plus raison de se plaindre de l’usurpation de son pouvoir à lui par un personnage à la fonction purement décorative.

D’après la constitution canadienne - elle-même une oeuvre désuète et dont le rapatriement n’a jamais été endossé par l’Assemblée nationale du Québec - le lieutenant gouverneur du Québec a le pouvoir de sanctionner les lois ou de les « réserver pour le bon plaisir de Sa Majesté... » . Le Gouverneur général du Canada peut aller plus loin : il possède le pouvoir de désavouer les lois ! De fait, dans l’histoire canadienne, le pouvoir de désaveu a été exercé 112 fois depuis 1867, la dernière fois en 1943. Le pouvoir de réserve des lieutenants gouverneurs a été exercé 70 fois, la dernière en 1961.

Les institutions britanniques reposent largement sur la tradition. Une pratique tombée en désuétude depuis près de cinquante ans constitue une tradition obsolète. Il n’y a personne de sérieux, d’aucun parti politique, qui n’accepterait qu’en 2007, un représentant de la Reine ne fasse entrave à une loi de l’Assemblée nationale. Payer des millions pour entretenir une cour royale qui n’a pas la plus petite relation avec notre vie démocratique, c’est non seulement abuser des fonds publics, c’est abuser du public lui-même.

La constitution actuelle permet aux provinces de se donner la constitution de leur choix...à la condition de ne pas affecter le présent partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, et à la condition de ne pas affecter...le poste de lieutenant gouverneur ! Le seul sens à cette restriction est de nature juridique, soit celui d’assurer que quelqu’un appose son nom au projet de loi ; ce faisant, elle permet juridiquement que la loi s’applique. Aussi longtemps que le Canada et le Québec demeurent des monarchies, cette fonction juridique devra demeurer. Mais absolument rien n’oblige que ce geste qui est posé automatiquement depuis près de cinquante ans ne soit accompagné d’un budget pour entretenir une parade d’un autre siècle, d’un autre pays, d’une autre tradition politique.

C’est pourquoi le Parti Vert du Québec exige que le gouvernement du Québec intervienne auprès du gouvernement du Canada pour mettre fin à la nomination de la lieutenant gouverneur actuelle. Puisque la loi l’exige, que le gouvernement du Canada procède à la nomination d’un officier public pour stricte fin d’apposition de sa signature aux projets de loi de l’Assemblée nationale. Il va de soi que cette fonction ne doit s’accompagner d’aucun budget de représentation publique, de cérémonies officielles, de déplacements « royaux » ou de toute autre pratique dont l’effet est de contourner le principe fondamental à l’effet qu’au Québec, c’est le peuple, personne d’autre, qui est souverain.