TPS-TVQ: l'entente est officialisée

Avec l’harmonisation de la TPS et de la TVQ, les grandes entreprises vont pouvoir se faire rembourser leurs «intrants», ce qui pourrait coûter dans quelques années jusqu’à 635 millions de dollars annuellement au Québec. Le critique péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, a dénoncé cet aspect de l’harmonisation comme une «aggravation de nos finances». La TVQ était déjà harmonisée à plus de 95 % avec la TPS, mais Québec a cédé quand même sur ce point, a-t-il critiqué.

En entrevue au Devoir, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a rétorqué à M. Marceau qu’en mars 1997, Bernard Landry avait promis exactement la même chose aux grandes entreprises lorsqu’il occupait le même poste. Dans son discours sur le budget, cette année-là, M. Landry expliquait d’abord devoir renier — en raison du déficit zéro — une promesse faite l’année précédente: «Après avoir soigneusement examiné la situation, j’en suis venu à la conclusion que nous n’avons pas les moyens, à ce moment-ci, d’appliquer cette mesure qui aurait coûté plus de 500 millions de dollars au Trésor québécois cette année», avait-il expliqué. Puis il avait ajouté: «Si, par ailleurs, Ottawa décidait de nous verser notre juste compensation pour l’harmonisation avec la TPS, je reviendrais immédiatement sur cette décision.» Presque 15 ans plus tard, l’entente sur l’harmonisation entraîne la même décision, a expliqué Raymond Bachand. De plus, Québec se trouve contraint d’imiter la province voisine, a ajouté le ministre: «Si le fardeau fiscal des entreprises en Ontario est réduit d’autant, il faut qu’on suive au Québec, sinon, les entreprises d’ici ne seront pas compétitives», a-t-il dit au Devoir.

Premiers ministres heureux

Plus tôt, Jean Charest et Stephen Harper s’étaient présentés dans le hall du parlement pour officialiser la signature du «protocole d’entente Canada-Québec» d’harmonisation des taxes de vente. Par celui-ci, «les parties conviennent de faire de leur mieux pour remplir les engagements pris […] avant le 1er juin 2012», peut-on lire à l’article 2. Aussi, ce n’est que lors de l’exercice financier 2012-2013 que le Québec recevra un premier versement de compensation, de 733 millions. L’année suivante, le plus important montant, de 1,467 milliard, lui sera envoyé.

La TVQ cessera d’être calculée sur les montants de taxes fédérales à partir du 1er janvier 2013, mais le consommateur n’y trouvera pas son compte pour autant. Les Québécois «vont payer exactement le même niveau qu’ils payaient autrefois», a d’ailleurs insisté M. Charest. Le 1er janvier 2012, Québec, en effet, haussera la TVQ d’un point comme il l’avait annoncé dès 2010 et continuera pendant un an de percevoir la taxe sur la taxe. À partir de janvier 2013, afin de ne pas perdre les 700 millions que lui rapportait ce stratagème, le «taux effectif» sera alors de 9,975 %.

Le respect de «deux grands principes» a guidé Québec, a expliqué Jean Charest. D’abord, la reconnaissance du pouvoir de Québec de légiférer sur ces questions et ensuite, l’administration des deux taxes. «Sur ces deux grands principes, le Québec est aujourd’hui satisfait.» Quant à Stephen Harper, il a lancé à son homologue québécois: «Tu sais, Jean, certains vont dire qu’il était minuit moins cinq, d’autres vont dire qu’il était minuit et cinq, mais l’important, c’est que tout le monde va dire: enfin, ils se sont entendus.» Le Québec réclame la compensation depuis 1992.