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lundi, septembre 22, 2008

La loi canadienne sur l'accès à l'information n'est pas au niveau international

Les délais imposés aux demandes d'accès à l'information au fédéral sont à un "niveau critique" et le pays fait mauvaise figure par rapport à plusieurs pays étrangers, selon un nouveau rapport qui étudie les différentes lois d'accès à l'information dans le monde. Malgré la promesse du gouvernement conservateur de revoir la loi canadienne sur l'accès à l'information, la réforme de cette loi a plutôt rejoint le "cimetière des études inutiles" et elle n'a jamais été mise en application, selon le rapport publié dimanche, qui ajoute que la législation est loin de se classer parmi les meilleures. "C'est ironique et inexplicable, le Canada semble se diriger dans la direction opposée", peut-on y lire.

Le document, intitulé "Fallen Behind: Canada's Access to Information Act in the World Context" et qui compte 383 pages, a été préparé par Stanley Tromp, un journaliste pigiste qui est aussi coordonnateur du caucus sur l'accès à l'information de l'Association canadienne des journalistes. En vertu de la loi fédérale sur l'accès à l'information, adoptée en 1983, les Canadiens peuvent demander l'accès à des dossier gouvernementaux moyennant la somme de 5 $. La loi a permis la publication de milliers de nouvelles exclusives par des journalistes, tels le scandale des commandites, le traitement des prisonniers en Afghanistan et l'utilisation de pistolets électriques Taser par la GRC.

"Elle est indispensable à l'intérêt public", a affirmé M. Tromp en entrevue, ajoutant qu'il s'inquiétait que ce genre de primeurs ne deviennent plus rares. Le rapport indique que le Canada ne respecte pas douze enjeux fondamentaux en vertu des normes internationales de loi sur accès à l'information établies dans un document rédigé par une organisation londonienne des droits de la personne en 1999 et cautionnées par la suite par le rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression des Nations unies.

La loi canadienne ne respecterait pas non plus plusieurs recommandations majeures d'au moins 10 autres organisations politiques mondiales, comme le Secrétariat pour les pays du Commonwealth, le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et le Programme des Nations unies pour le développement. Dans des circonstances idéales, les Canadiens devraient recevoir une réponse à leur demande d'accès à l'information en 30 jours. Le rapport de M. Tromp indique cependant que les délais dans une soixantaine de pays étrangers sont plus cours que ceux du Canada, et que certains pays subissent même de dures conséquences en cas de délai.

Les délais ont "vraiment atteint un niveau critique", peut-on lire dans le rapport. Le gouvernement a pour sa part affirmé que le bilan fédéral des réponses aux demandes d'accès à l'information avait connu une amélioration sous la direction des conservateurs, à une période où elles n'ont cessé d'augmenter régulièrement. M. Tromp a quant à lui souligné que les libéraux n'avaient guère fait plus que les conservateurs pour réformer la loi. Le rapport public a été subventionné par l'Association canadienne des journalistes, la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des journaux, l'Association canadienne des journaux communautaires, et des membres de deux cabinets d'avocats de Vancouver.

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