Le Trésor américain détaille son plan de sauvetage des banques

Le département du Trésor américain a publié samedi soir une fiche d'explication du plan gouvernemental en cours de négociations avec le Congrès pour le sauvetage du secteur bancaire des Etats-unis. Ce plan est devisé à 700 milliards de dollars. En l'état du projet "en ce samedi après-midi", selon un communiqué du Département, le plan donne au secrétaire au Trésor Henry Paulson l'autorité, en concertation avec le président de la Réserve fédérale (Fed) Ben Bernanke, "d'acquérir des actifs douteux" des banques liés à des emprunts hypothécaires, voire "d'autres actifs, autant que nécessaire, pour stabiliser effectivement les marchés financiers". Ce pouvoir, accordé au Trésor pour une période de deux ans, laisse au gouvernement toute discrétion pour fixer la date et l'ampleur de ces acquisitions, dont le prix sera fixé "selon des mécanismes du marché dans la mesure du possible, comme des enchères inversées", dans la limite globale de 700 milliards de dollars.

Seuls sont concernés des actifs émis jusqu'au 17 septembre, soit mercredi dernier, le jour où la tourmente des bourses mondiales a poussé le Trésor à élaborer ce plan. Tout comme pour la nature des actifs concernés, l'administration américaine se donne une large latitude pour déterminer quelles institutions financières pourront bénéficier de ce plan, sans notamment exclure nommément les fonds d'investissement à risque: "les institutions financières participant (à ce programme) doivent mener des opérations significatives aux Etats-Unis, à moins que le secrétaire (au Trésor) ne détermine, en concertation avec le président de la Réserve fédérale, qu'une définition plus large est nécessaire pour stabiliser efficacement les marchés".

Les actifs seront gérés par des gestionnaires privés sous la direction du Trésor, qui aura toute latitude sur leur gestion, et qui aura trois mois pour rendre compte une première fois au Congrès, après quoi il ne devra rendre compte que tous les six mois. Enfin le produit de la vente des actifs, dans un délai non fixé, sera affecté au budget général du gouvernement fédéral. Plusieurs hauts responsables de la majorité démocrate du Congrès ont prévenu samedi qu'ils entendaient amender ce texte, notamment pour lui accoler des mesures bénéficiant spécifiquement aux propriétaires victimes de la crise des crédits subprime, notamment en butte à des procédures de saisie. Tant l'administration que les parlementaires affichent néanmoins leur volonté de faire adopter ce texte dans l'urgence, avec l'objectif d'un vote définitif dans la semaine.