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mercredi, janvier 31, 2007

Inter-Plus verse 700 000$ à Microsoft

Une entreprise de Montréal qui achetait et revendait des logiciels de contrefaçon devra verser 700 000 $ à Microsoft Canada, à la suite d'un jugement rendu il y a deux semaines par la Cour fédérale. Dans le texte de sa décision, le juge Sean Harrington a estimé que la conduite des défendeurs était scandaleuse et que Microsoft avait droit à des dommages et intérêts.

Le jugement rendu par M. Harrington, dévoilé le 16 janvier après que l'affaire fut entendue en octobre et novembre à Montréal, a permis de découvrir que Carmelo Cerrelli avait par le biais de son entreprise, Inter-Plus, acheté en connaissance de cause puis revendu des logiciels Microsoft de contrefaçon, allant ainsi à l'encontre des règles sur le droit d'auteur.

Le juge Harrington a ordonné à Inter-Plus et Cerrelli de verser 500 000 $ à Microsoft en guise de dommages-intérêts légaux, soit le maximum prévu par la loi, en plus de 200 000 $ en tant que dommages-intérêts punitifs.

1 Comments:

Anonymous Anonyme said...

Il faudrait indiquer que la GRC à été chez Interplus en 1999 ... La compagnie existe toujours et je sais qu'il ne vendent pas de logiciels illegal ou de copie. Il faut comprendre qu'en 1999, Mr. Cerelli était nouveau dans le domaine donc, a acheté des logiciels qui lui semblait correct mais qui n'était pas ... En bout de ligne, ne vous fier pas toujours a ce qu'il est écrit dans les journaux. Interplus est une compagnie Montrealaise fiable qui a eu un début difficile en 1999 ...

2/01/2007 9:17 p.m.  

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