Le Parti vert réclame une loi "anti-SLAPP"

Préoccupé de la montée du phénomène des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (en anglais Strategic Lawsuits Against Public Participation, « SLAPP »), le Parti vert du Québec exige du Gouvernement du Québec qu’il protège le droit des citoyens à la liberté d’expression. Scott McKay, chef du parti, demande l’élaboration d’une loi québécoise anti-SLAPP, la mise sur pied d’un Fonds de défense des citoyens, ainsi que la révision de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour y inclure la notion de droit à la participation à la vie publique.

Les SLAPP sont des procès ou des menaces de procès, dirigés contre des citoyens afin de leur interdire de défendre l’environnement. Le procès prend généralement la forme d’une action en diffamation. « Le Parti vert s’inquiète de cas récents, notamment la guerre juridique qui oppose l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Comité de Restauration de la Rivière Etchemin (CRRE) à la société American Iron & Metal (AIM). Il apparaît que les SLAPP constituent un phénomène montant au Québec » explique le chef du parti, M. Scott McKay.

Le Parti vert réclame une Loi anti-SLAPP devant comporter des mécanismes pour le rejet précoce d’une telle poursuite, des dispositions obligatoires quant aux honoraires pour les défendeurs qui ont gagné leur procès selon une base avocat-client, la possibilité d’assurer une défense contre toute diffamation et la définition du droit à la participation aux affaires publiques. Pour le chef du Parti vert, « Il faut d’abord nous assurer d’une disposition légale qui permettra aux juges d’écarter rapidement les poursuites visant à intimider les personnes visées par un procès et à les réduire au silence ». Les Verts québécois proposent aussi la mise sur pied d’un Fonds de défense des citoyens, permettant de supporter les individus et les groupes dans l’expression de leur droit à un environnement sain. « Le Parti vert serait même disposé à y contribuer financièrement. » annonce M. McKay. « Dans l’attente d’un tel fonds, nous invitons tous ceux et celles qui croient utile de défendre la liberté d’expression et la participation citoyenne, d’apporter leur appui à l’AQLPA et le CRRE » ajoute-t-il.

Enfin, le Parti vert estime que les SLAPP transgressent le droit à la liberté d’expression tel qu’il est mentionné dans la Charte québécoise des droits et libertés (L.R.Q., chapitre C-12). Scott McKay demande donc au Gouvernement du Québec de réviser la Charte pour y inclure la notion de droit à la participation à la vie publique.

« Les objectifs des SLAPP et la nature des procédures judiciaires indiquent que les solutions juridiques courantes ne sont pas suffisantes pour protéger les citoyens. Il faut poursuivre la tradition innovatrice du Québec en matière de droits et libertés. Le Gouvernement du Québec doit préparer dès maintenant la Loi québécoise anti-SLAPP » de conclure M. McKay.