Ville d'Acton Vale : Avis Public

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION AUX CONTRIBUABLES

Est par les présentes donné par la soussignée, Lyne Rivard, trésorière de la Ville d'Acton Vale:Que le rôle de perception, suite à l'imposition des taxes foncières pour l'année 2006, est maintenant terminé et déposé à mon bureau. Qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus conformément à la loi sur les cités et villes.

1er versement : Dans les 30 jours qui suivent l'envoi du compte.
2e versemment : 90 jours après la date d'échéance du premier versement.
3e versement : 90 jours après la date d'échéance du deuxième versement.

Donné à Acton Vale, ce dix-septième jour du mois de janvier de l'année 2006.